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Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://compas3.care.osuny.site/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Chaire Comptabilité écologique (Fondation Fondation AgroParisTech ) – 22 Place de l’Agronomie 91120 PALAISEAU
Hébergeur : Deuxfleurs (Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020) — Numéro RNA : W353020804 — Numéro SIRET : 89961256800019 — Siège social : RDC - Appt. 1, 16 rue de la Convention 59800 Lille FRANCE

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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